Le Comité Technique est une instance de concertation chargée d’examiner les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services.

Il est régi par le Décret 2011-184 du 15 février 2011 complété par la circulaire d’application du 31/12/2012 sur les dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques.

Composition du Comité à compter du 1^er janvier 2019 pour une durée de 4 ans

Représentants de l’administration (sans droit de vote) :

Mr Denis MOURARD, Administrateur provisoire de l’OCA et Président du Comité Technique
XXX, Responsable des Ressources Humaines

Représentants des personnels avec droit de vote :

CGT Titulaires	Suppléants
1- Jean-Marie DELANNOY	1- Bernard PICHON
2-  Florence GUITTON	2- Paul GIRARD
3- Angélique GUITARD	3- Mourad MERZOUGUI
4-  Carolyn ROBERT-GIRARD	4- Fabrice FENOUIL
5-  Nathalie NERGEAULT	5- XXX
6- David FERRER	6- Khaled BEN SAADA

***

Invitée permanente : Sophie Rouzière, Secrétaire Générale

Secrétaire de séance : Muriel Billerey-Blanchard, Assistante au Cabinet de Direction

En fonction de l’ordre du jour, le Président peut se faire assister de collaborateurs concernés par les sujets discutés.

Comptes-rendus en intranet

Règlement Intérieur du comité technique