Détails

Publication : 16 janvier 2023

Le Comité Social d'Administration est une instance de concertation issue de la fusion du comité technique et du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail.

Le CSA est consulté sur :

• les projets de texte réglementaires relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services,
• les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines et les lignes directrices de gestion en matière de mutation, de mobilité, de promotion interne et d’avancement de grades des agents,
• les projets de texte relatifs aux règles statutaires et aux règles relatifs à l’échelonnement indiciaire ;
• le projet de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
• le projet de document d’orientation à moyen terme de la formation des agents ;
• les projets d’arrêtés de restructuration ;
• les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lors qu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service ;
• les projets de texte réglementaire relatifs au temps de travail.

En outre il peut examiner toutes les questions générales relatives :

• aux politiques de lutte contre les discriminations ;
• aux politiques d’encadrement supérieur ;
• au fonctionnement et à l’organisation des services ;
• à l’impact de l’organisation sur l’accessibilité des services et la qualité des services rendus ;
• à la dématérialisation des procédures, aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et à leur incidence sur les personnels ;
• aux incidents sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire.

Il est régi par le Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration et créé par l'arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'établissement pour les établissements publics administratifs.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le document « Tout comprendre sur les instances représentatives ».

Composition du Comité à compter du 1^er janvier 2023 pour une durée 4 ans

Représentants de l’administration (sans droit de vote) :

M. Stéphane MAZEVET, Directeur de l’OCA et Président du Comité Social d'Adminstration
M^me Karine MOUTOU, Responsable des Ressources Humaines

Représentants des personnels avec droit de vote :

***

Invité(e)s permanent(e)s :

Muriel Billerey-Blanchard,directrice de Cabinet

Elodie Lyons, Directrice générale des services

En fonction de l’ordre du jour, le Président est assisté, en tant que de besoin, par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du CSA.

Retrouvez les comptes-rendus du CSA de l'OCA sur l'Intranet.